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cause licite

См. также в других словарях:

  • cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… …   Encyclopédie Universelle

  • CAUSE — s. f. Principe, ce qui fait qu une chose est, a lieu. Dieu est la première de toutes les causes, la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle, la cause première. Il y a différents genres de causes. Cause principale. Cause… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • licite — [ lisit ] adj. • v. 1300; lat. licitus « permis » ♦ Qui n est pas défendu par la loi, par l autorité établie. Profits licites et illicites. Ce qui est licite n est pas nécessairement juste, ni même légitime. Adv. LICITEMENT , 1266 . ⊗ CONTR.… …   Encyclopédie Universelle

  • Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • Cause en droit civil francais — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • Cause en droit civil français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • Cause en droit français des contrats — Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · …   Wikipédia en Français

  • La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

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